ONVIAConditions générales de vente
Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations officielles de votre entreprise avant le lancement.
Vendeur
[Raison sociale], [Adresse], [SIREN], [E-mail de contact]
Service
Accès à l'application ONVIA tel que décrit sur la page Tarifs.
Prix
Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. [Régime de TVA à compléter]
Paiement
[Modalités de paiement à compléter lors de la mise en place du prestataire de paiement]
Durée et résiliation
[Durée de l'abonnement et modalités de résiliation à compléter]
Droit de rétractation
[Clause de rétractation à valider avec votre conseil juridique]
Support
Demandes de support : [E-mail de contact]
Litiges
Droit applicable : [Pays]. Médiateur de la consommation : [Médiateur].