ONVIAConditions générales d'utilisation
Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations officielles de votre entreprise avant le lancement.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application ONVIA éditée par [Raison sociale].
Compte
Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des contenus créés avec le service.
Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas utiliser ONVIA à des fins illicites, trompeuses ou d'envois massifs non sollicités, et à respecter les règles des canaux de communication utilisés.
Contenus générés par l'IA
Les contenus préparés par ONVIA sont des propositions. Il vous appartient de les relire avant envoi ou publication.
Disponibilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens et peut être interrompu pour maintenance.
Responsabilité
[Clause de responsabilité à valider avec votre conseil juridique]
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de [Pays]. Juridiction compétente : [Tribunal].